La procédure pénale relative aux violences sexuelles incestueuses du point de vue des victimes mineures concernées
1er juin 2026
Au moment où la commission d’enquête parlementaire sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants achève ses travaux, l’Association Docteurs Bru, spécialisée depuis 30 ans dans l’accompagnement des mineurs ayant été victimes d’inceste, publie une étude dont la réalisation a été confiée au Centre Européen de Recherches en droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé (CERFAPS – Université de Bordeaux), portant sur l’impact de la procédure pénale des victimes ayant subi l’inceste.
L’Association Docteurs Bru, a constaté, de longue date, lors de l’accompagnement déployé à la Maison d’accueil Jean Bru (Agen), une inadaptation des procédures pénales à l’âge et au traumatisme initial vécu par les jeunes ayant été victimes d’inceste. Elle a donc initié, accompagné et financé cette recherche. Son Comité d’Orientation Scientifique et Technique (COST), dont l’activité de certains de ses membres rejoignait pleinement ces préoccupations, a activement contribué aux travaux.
Intitulée La procédure pénale relative aux violences sexuelles incestueuses du point de vue des victimes mineures concernées, cette recherche a pour objectif de mieux comprendre le vécu des personnes (mineurs victimes devenus majeurs) et d’identifier les axes d’améliorations à apporter lors des différentes étapes de la procédure et ce, dans un contexte où la France a été condamnée par la Commission Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour la durée et l’inadaptation des procédures, source de victimisation secondaire(2025).
La recherche s’appuie sur une approche pluridisciplinaire (droit, sociologie, clinique), elle croise les méthodes et les niveaux d’analyse en combinant l’étude de 95 dossiers de mineurs ayant fait l’objet d’une mesure éducative (Assistance Educative en Milieu Ouvert) spécifique, de 118 questionnaires et 11 entretiens avec des victimes majeures ayant vécu une procédure pendant leur minorité.
Un des enseignements essentiels réside dans le fait que 80,7% des victimes qui se sont exprimées, accepteraient de revivre la procédure et la conseilleraient à d’autres personnes concernées. Mais si les victimes expriment un ressenti globalement positif (reconnaissance, libération, reprise de contrôle), la procédure reste traumatisante lors de ses différentes étapes sur lesquelles il est urgent d’intervenir.
Il apparaît clairement, au cours de la recherche, qu’un certain nombre de conditions doit être mise en œuvre pour éviter que la procédure pénale n’aboutisse à fragiliser l’état « bio-psycho-social » des victimes et pour leur permettre de mieux y faire face.
Tout en tenant compte du fait que l’objet de la procédure est d’établir la réalité de l’infraction, il est en effet possible d’améliorer le vécu des victimes en s’appuyant sur deux axes principaux : la limitation des effets traumatisants de certaines étapes et actes mais surtout l’évolution de la place de la victime.
Le rapport formule ainsi 64 propositions concrètes que l’Association Docteurs Bru vous invite à découvrir. Les résultats de cette recherche viennent conforter la tendance actuelle visant à renforcer les droits des victimes mineures d’infractions sexuelles incestueuses, en se plaçant de leur point de vue et constitue un nouvel appel aux pouvoirs publics pour agir le plus rapidement possible.
Le rapport et sa synthèse sont en ligne sur le site de l’Association : associationdocteursbru.org
Contact : dg@associationdocteursbru.fr
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